lundi 4 janvier 2010

*CONDITIONS GENERALES DE VENTE*

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le  « Comptoir du Bonheur » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.

 

Caractéristiques des produits

 

La grande majorité des produits à vendre sont fabriqués ou transformés en France artisanalement, il s’agit donc de pièces uniques {chaque finition est différente}.Chaque produit est photographié et décrit le plus fidèlement possible mais les détails réels peuvent être légèrement différents {ex : couleur, taille...}

 

Certains produits peuvent être réalisés sur commande et personnalisés, les délais de réalisations seront estimés à la commande.

 

Certains produits de la boutique sont importés d'Angleterre {précisé dans le descriptif du produit}, ils sont selectionnés par mes soins et de belle qualité. 

 

Tarifs

 

Les tarifs figurant sur la boutique sont des tarifs TTC et en sa qualité de micro entreprise la boutique « Comptoir du Bonheur » n’est pas assujettie à la TVA {art.293 B du CGI}.

 

Le vendeur se réserve de changer ses prix à tout moment sachant que le prix applicable à l’acheteur est celui du jour de la commande.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client {envois en France ou à l'étranger selon tarif en vigueur de la poste ou Mondial Relay}, destination à préciser à la commande.

 

Commandes

 

Toute personne qui souhaite passer commande doit adresser un mail au vendeur via le lien « contacter l’auteur » en indiquant ses coordonnées {nom, prénom, adresse complète}, les références et la quantité des produits désirés.

 

En retour, le vendeur lui renvoie un mail en indiquant la disponibilité des produits, le total de la commande ainsi que le montant des frais de port.

 

L’acheteur confirme sa commande et effectue le paiement dans les conditions prévues.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

 

Après réception du règlement, le vendeur enverra le colis avec suivi via la poste ou Mondial Relay suivant les délais annoncés lors de la commande.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Transport

 

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis en France ou à l'étranger. Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande. Si un ou plusieurs articles se trouvaient détériorés lors du transport, l'acheteur devra en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception du colis avec photo(s) à l'appui, toute demande ne pourra être prise en compte sans cette preuve photographique.


 

Délais

 

Les délais de livraison sont de 8 jours maximum à reception du règlement si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé {commande et/ou personnalisation}, le vendeur indiquera par mail à l'acheteur le délai de fabrication.

 

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste ou Mondial Relay.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné {neuf et dans son emballage d’origine} au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf et dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du blog « Comptoir du Bonheur » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Comptoir du Bonheur ».

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du blog qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Mentions légales

Enseigne : Comptoir du Bonheur
Statut : Nom propre
N° Siret : 827 959 966 00017

N° Assurance: MCE 001 {souscrite auprès de l'agence MAAF: Immeuble les Ferrières/56 Bvd de la Courtille/28000 Chartres} 

TVA non applicable, art.293 B du CGI


 

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